République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

RD 1013
Pris acte le 07.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1013 | 7 novembre 2013 - 17h
RD-1013 Rapport du Bureau provisoire sur les conclusions de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur les incompatibilités des membres du Grand Conseil élus le 6 octobre 2013